Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

1. Éditeur du Site

Le site chellesemballages.fr est édité par :

CHELLES EMBALLAGES

6 Rue des Cinq Perches
77500 Chelles

SIREN : 505250803

SIRET : 50525080300010

Forme juridique : Entreprise individuelle

Code APE : 46.76Z - Commerce de gros d'emballages

2. Directeur de la Publication

Le Directeur de la publication est le représentant légal de l'entreprise CHELLES EMBALLAGES.

3. Contact

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur : Trendy Hébergement France

SAS au capital de 100 000 €
RCS Paris 123 456 789

Siège social :
123 Avenue de la République
75011 Paris, France

Email : contact@trendy-hebergement.fr

Site : www.trendy-hebergement.fr

Le site est hébergé sur des serveurs situés en France, conformément à la réglementation européenne en matière de protection des données.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, documents téléchargeables, etc.) est protégé par le droit d'auteur et les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

CHELLES EMBALLAGES est propriétaire de l'ensemble des éléments composant ce site, à l'exception de certains éléments pour lesquels elle a obtenu une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite de CHELLES EMBALLAGES.

Les marques, logos et noms de produits cités sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

6. Protection des Données Personnelles

Les informations recueillies sur ce site (formulaires de contact, demande de devis, cookies) sont enregistrées dans un fichier informatisé par CHELLES EMBALLAGES pour la gestion de la clientèle et des prospects.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par :

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Cookies

Ce site utilise des cookies à des fins statistiques et pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre terminal qui permettent de reconnaître votre navigateur lors de vos prochaines visites.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant votre navigateur Internet. Pour plus d'informations, consultez notre Politique d'Utilisation des Cookies.

8. Liens Hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. CHELLES EMBALLAGES ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.

L'accès à ces sites s'effectue sous la responsabilité de l'utilisateur qui en prend tous les risques.

9. Litiges

Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

10. Évolution des Mentions Légales

CHELLES EMBALLAGES se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : Janvier 2024

11. Déclaration CNIL

Ce site n'a pas fait l'objet d'une déclaration spécifique auprès de la CNIL, car il ne collecte que des données nécessaires à la gestion des contacts commerciaux et ne met en œuvre aucun traitement automatisé de données à caractère personnel relevant des dispositions de l'article 22 de la loi Informatique et Libertés.

12. Accessibilité

CHELLES EMBALLAGES s'engage à rendre son site accessible à tous les utilisateurs, quel que soit leur handicap. Le site est conçu en conformité avec les normes d'accessibilité WCAG 2.1 niveau AA.

Si vous rencontrez des difficultés d'accès ou de navigation, n'hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions vous accompagner ou vous fournir les informations demandées par un moyen alternatif.

Pour toute question relative aux mentions légales

Contactez-nous :

Page de Contact